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Événement append-only de la chaîne de hachage — preuve d’intégrité, pas un certificat de conformité.
Ancrage simulé (intégration PageCipher en attente) — signalé comme simulation.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
ID11
ActionCycle de vie modifié
État de l'ancre PageCipherNon demandé
ActeurActeur humain · actor_lilli
Événement de preuve
- Type d'objet
- Cas d’usage IA
- Version de l’objet
1- État au
- 2026-07-10T11:52:53.659Z
- Avant (résumé)
lifecycle: registered- Après (résumé)
lifecycle: under_classification
Vérification de la chaîne
- Hash précédent
0b1a68962967c0fc…- Hash
03905b265de317a697313844638e794bf938be7878859f5e5734e95c73f76c1b- HMAC
—- Événement précédent
#10 · Cas d’usage IA créé en brouillon- Événement suivant
#12 · Risque classé (préliminaire)
Ancres PageCipher
- État de l'ancre PageCipher
- Non demandé
- Fournisseur
pagecipher_http- Ancre simulée
- non
- Tentatives d’ancrage
- 0
- Référence de l'ancre
- —
- Dernière tentative d'ancrage
- —