Évaluation du risque des candidats locataires assistée par IA (aide à la décision)

Finalité

Précisé (v2) : les décisions individuelles automatisées sont techniquement et organisationnellement exclues ; la voie de recours pour les personnes concernées fait partie du concept d'exploitation.

Owner: actor_lilli · causax · v2

Actif Quasi haut risque Examiné et approuvé par un humain

Manque: Ancrage des preuves manquant

Décisions de revue

Modifications requises · actor_klaus · 2026-07-10T11:52:53.672Z · Ouvrir l’évaluation des risques · Ouvrir le package
Approuvé après examen humain · actor_klaus · 2026-07-10T11:52:53.706Z · Ouvrir l’évaluation des risques · Ouvrir le package
Approuvé après examen humain · actor_klaus · 2026-07-10T11:52:53.718Z · Ouvrir l’évaluation des risques

Ouvrir la supervision humaine →

Statut des contrôles (cas d’usage)

Ouvert Vérification des pratiques interdites
Ouvert Système de gestion des risques
Ouvert Gouvernance des données
Ouvert Documentation technique (proche de l'annexe IV)
Ouvert Journalisation
Ouvert Transparence et marquage
Examiné (preuves) Supervision humaine
Ouvert Exactitude, robustesse, cybersécurité
Ouvert Licéité du traitement
Preuve jointe Minimisation des données
Ouvert Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
Ouvert Droits des personnes concernées

Ouvrir le statut des contrôles → · Ouvrir les contrôles de politique →

Packages de documentation pour ce cas d'usage

dp_uc_cx_a01_v2_mrevmf1s · v2 · 15 · 2026-07-10T11:52:53.683Z
dp_uc_cx_a01_v1_mrevmf1a · v1 · 12 · 2026-07-10T11:52:53.668Z

Ouvrir les packages de documentation →

Événements de preuve liés

#674 · Rapport de gouvernance généré · 2026-09-02T19:07:58.696Z
#666 · Rapport de gouvernance généré · 2026-09-02T19:07:56.722Z
#648 · Rapport de gouvernance généré · 2026-09-02T19:07:48.707Z
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#594 · Rapport de gouvernance généré · 2026-09-02T19:06:24.946Z

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