HumanOSE Accueil

Statut des contrôles (cas d’usage)

Évaluation du risque des candidats locataires assistée par IA (aide à la décision) · uc_cx_a01

← Retour au cas d'usage · Retour au tableau de bord

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Statut de préparation des contrôles applicables — pas une déclaration de conformité (synthétique).
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

applicables16

ouverts14

avec évidence1

revus1

Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé · non applicables: 0

Statut des contrôles (cas d’usage)

ID	Contrôle	Preuve attendue	Statut	Évidence
`euaia_prohibited_check`	Vérification des pratiques interdites EU AI Act Art. 5 · EU AI Act	Preuve qu'aucun usage relevant de l'interdiction de pratiques n'est présent ; en cas de suspicion, examen juridique externe.	Ouvert	0
`euaia_risk_management`	Système de gestion des risques EU AI Act Art. 9 · EU AI Act	Gestion des risques documentée et itérative sur l'ensemble du cycle de vie du système d'IA.	Ouvert	0
`euaia_data_governance`	Gouvernance des données EU AI Act Art. 10 · EU AI Act	Preuve d'une gouvernance des données appropriée (pertinence, représentativité, traitement des erreurs des données d'entrée).	Ouvert	0
`euaia_technical_documentation`	Documentation technique (proche de l'annexe IV) EU AI Act Art. 11 / Annex IV · EU AI Act	Documentation technique proche de l'annexe IV disponible, versionnée et à jour.	Ouvert	0
`euaia_record_keeping`	Journalisation EU AI Act Art. 12 · EU AI Act	Journalisation automatique et traçable des événements (append-only) en place.	Ouvert	0
`euaia_transparency`	Transparence et marquage EU AI Act Art. 13 / 50 · EU AI Act	L'usage de l'IA est rendu transparent pour les personnes concernées ; les sorties générées par l'IA sont marquées.	Ouvert	0
`euaia_human_oversight`	Supervision humaine EU AI Act Art. 14 · EU AI Act	Plan de supervision humaine avec une personne responsable désignée et possibilité d'intervention/de neutralisation.	Examiné (preuves)	1
`euaia_accuracy_robustness`	Exactitude, robustesse, cybersécurité EU AI Act Art. 15 · EU AI Act	Preuve d'une exactitude et d'une robustesse appropriées ainsi que de mesures de sécurité adéquates.	Ouvert	0
`gdpr_lawfulness`	Licéité du traitement DSGVO Art. 6 · RGPD	Base juridique documentée du traitement des données personnelles.	Ouvert	0
`gdpr_data_minimization`	Minimisation des données DSGVO Art. 5(1c) · RGPD	Preuve que seules les catégories de données nécessaires sont traitées.	Preuve jointe	1
`gdpr_dpia`	Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) DSGVO Art. 35 · RGPD	AIPD réalisée et documentée lorsque nécessaire.	Ouvert	0
`gdpr_data_subject_rights`	Droits des personnes concernées DSGVO Art. 12–22 · RGPD	Processus en place pour l'accès, la rectification, l'opposition et le recours des personnes concernées.	Ouvert	0
`bias_monitoring`	Surveillance des biais SysTec Policy AI-BIAS-01 · Politique interne	Contrôle et surveillance des biais de la logique d'évaluation documentés (en particulier lors du filtrage de personnes physiques).	Ouvert	0
`ai_literacy_staff`	Compétence en IA des personnes impliquées EU AI Act Art. 4 · Compétence IA	Preuve d'une compétence en IA suffisante des personnes impliquées dans l'utilisation.	Ouvert	0
`security_access_control`	Contrôle d'accès ISO 27001 A.9 (Referenz) · Sécurité	Contrôle d'accès basé sur les rôles et journaux d'audit pour les objets sensibles en place.	Ouvert	0
`audit_evidence_trail`	Chaîne d'audit/de preuves SysTec Evidence Standard (ADR-003) · Audit	Chaîne de preuves ininterrompue et chaînée par hachage des actions pertinentes pour la gouvernance.	Ouvert	0

Ouvrir les contrôles de politique → · Ouvrir l’évaluation des risques →