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Contrôle de politique

euaia_transparency · EU AI Act

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Instrument de préparation : preuve attendue — pas un certificat de conformité.
L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

IDeuaia_transparency

SourceEU AI Act

Version du cataloguev0.1.0

Statut dans les cas d’usage10

Transparence et marquage

Référence du catalogue: EU AI Act Art. 13 / 50
Preuve attendue: L'usage de l'IA est rendu transparent pour les personnes concernées ; les sorties générées par l'IA sont marquées.
Classes de risque: Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé Risque élevé — examen humain requis Risque limité — vérifier les obligations de transparence
Fonctions IA: Toutes les fonctions (sans restriction)

Statut dans les cas d’usage

Cas d'usage	Statut	Évidence	État au
`uc_cx_a01` Évaluation du risque des candidats locataires assistée par IA (aide à la décision)	Ouvert	0	2026-07-10T11:52:53.690Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_cx_b02` Analyse de bien/marché assistée par IA	Preuve jointe	1	2026-08-30T09:18:13.386Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_cx_c03` Aide à la décision sinistres/comptabilité	Ouvert	0	2026-07-10T11:52:53.788Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_cx_d04` Assistance IA pour contrats/documents	Preuve jointe	1	2026-08-30T09:49:30.205Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_dlx_001` DiaLekt X — assistant de communication IA	Preuve jointe	1	2026-07-10T11:52:53.817Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_dt_001` Assistance au contexte de décision (DecisionTrust)	Preuve jointe	1	2026-08-30T11:18:23.189Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_humanx_skillmatch` KI-gestützte Skill-Match-Empfehlung (HumanX OIS)	Ouvert	0	2026-07-10T11:53:02.039Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_miios_001` Assistance d'intégration (MIIOS X)	Preuve jointe	1	2026-08-30T12:08:49.830Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_seos_001` Indication de tâche de gouvernance (SEOS)	Preuve jointe	1	2026-08-30T12:08:49.832Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →
`uc_smt_001` Assistance capacité/staffing (SpaceMyTime)	Preuve jointe	1	2026-08-30T11:18:23.187Z · `actor_lilli`	Ouvrir le statut des contrôles →

Événements de preuve liés

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