HumanOSE Accueil

Statut des contrôles (cas d’usage)

Aide à la décision sinistres/comptabilité · uc_cx_c03

← Retour au cas d'usage · Retour au tableau de bord

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Statut de préparation des contrôles applicables — pas une déclaration de conformité (synthétique).
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

applicables8

ouverts8

avec évidence0

revus0

Risque élevé — examen humain requis · non applicables: 0

Statut des contrôles (cas d’usage)

ID	Contrôle	Preuve attendue	Statut
`euaia_record_keeping`	Journalisation EU AI Act Art. 12 · EU AI Act	Journalisation automatique et traçable des événements (append-only) en place.	Ouvert
`euaia_transparency`	Transparence et marquage EU AI Act Art. 13 / 50 · EU AI Act	L'usage de l'IA est rendu transparent pour les personnes concernées ; les sorties générées par l'IA sont marquées.	Ouvert
`gdpr_lawfulness`	Licéité du traitement DSGVO Art. 6 · RGPD	Base juridique documentée du traitement des données personnelles.	Ouvert
`gdpr_data_minimization`	Minimisation des données DSGVO Art. 5(1c) · RGPD	Preuve que seules les catégories de données nécessaires sont traitées.	Ouvert
`gdpr_data_subject_rights`	Droits des personnes concernées DSGVO Art. 12–22 · RGPD	Processus en place pour l'accès, la rectification, l'opposition et le recours des personnes concernées.	Ouvert
`ai_literacy_staff`	Compétence en IA des personnes impliquées EU AI Act Art. 4 · Compétence IA	Preuve d'une compétence en IA suffisante des personnes impliquées dans l'utilisation.	Ouvert
`security_access_control`	Contrôle d'accès ISO 27001 A.9 (Referenz) · Sécurité	Contrôle d'accès basé sur les rôles et journaux d'audit pour les objets sensibles en place.	Ouvert
`audit_evidence_trail`	Chaîne d'audit/de preuves SysTec Evidence Standard (ADR-003) · Audit	Chaîne de preuves ininterrompue et chaînée par hachage des actions pertinentes pour la gouvernance.	Ouvert

Ouvrir les contrôles de politique → · Ouvrir l’évaluation des risques →