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Statut des contrôles (cas d’usage)

Assistance d'intégration (MIIOS X) · uc_miios_001

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L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Statut de préparation des contrôles applicables — pas une déclaration de conformité (synthétique).
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

applicables2

ouverts1

avec évidence1

revus0

Risque limité — vérifier les obligations de transparence · non applicables: 0

Statut des contrôles (cas d’usage)

ID	Contrôle	Preuve attendue	Statut	Évidence
`euaia_transparency`	Transparence et marquage EU AI Act Art. 13 / 50 · EU AI Act	L'usage de l'IA est rendu transparent pour les personnes concernées ; les sorties générées par l'IA sont marquées.	Preuve jointe	1
`ai_literacy_staff`	Compétence en IA des personnes impliquées EU AI Act Art. 4 · Compétence IA	Preuve d'une compétence en IA suffisante des personnes impliquées dans l'utilisation.	Ouvert	0

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