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Cette classification est une évaluation préliminaire destinée à préparer la gouvernance — elle ne constitue ni une appréciation juridique ni une classification définitive.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
Classification de risque préliminaireRisque limité — vérifier les obligations de transparence
Niveau de confiance de l'évaluationélevée
Revue—
StatutCalculée
Justification (référence aux règles)
R-LIM-TRANSPARENCY-01 · Fonction IA générative ou de recommandation — les obligations de transparence et de marquage sont à vérifier.
Version des règles: v0.1.0 · Juridiction: eu-de · v1
Questions juridiques ouvertes
Mesures d'atténuation recommandées
- Signaler les contenus générés par l'IA comme tels ; l'escalade vers un humain reste possible à tout moment.
Notes d’incertitude
Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.
Événements d'évidence
2026-08-30T12:08:49.808Z · ra_uc_miios_001_v1_v0.1.0_mtfrncsw1
Voir le rapport de gouvernance →