uc_miios_001 · HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.
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Rapport de gouvernance (aperçu)
Rapport de gouvernance — Assistance d'intégration (MIIOS X)
HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.
Produit
HumanOSE
Cas d'usage
uc_miios_001 (v1)
Système source
miios-x
Langue
FR
Mode des données
synthétique
Généré le
2026-09-04T07:42:41.849Z
État du rapport
Classifié à titre provisoire
Hachage d'intégrité
3925cae0721905a7…
Synthèse pour les décideurs
Classification et indications sur métadonnées d'intégration synthétiques — pas de MIIOS live, pas de PII.
Finalité prévue
Indications d'intégration revues par un humain — pas de couplage système automatique.
Classe de risque préliminaire
Risque limité — vérifier les obligations de transparence
Supervision humaine requise
Non
Préparation à la gouvernance
1/2 Contrôles avec preuve/examinés
Profil du cas d'usage
Finalité prévue
Indications d'intégration revues par un humain — pas de couplage système automatique.
Groupes de personnes concernées
—
Sources de données
integrationsmetadaten_synthetisch
Fonction IA
classification, recommendation
Impacts possibles
operativ
Espace juridique
eu-de
Système source
miios-x
État du cycle de vie
Classifié à titre provisoire
Évaluation des risques (préliminaire)
Classe de risque préliminaire
Risque limité — vérifier les obligations de transparence
Niveau de confiance de l'évaluation
high
Jeu de règles
v0.1.0
Examen humain requis
Non
Justification (référence aux règles)
R-LIM-TRANSPARENCY-01 — Fonction IA générative ou de recommandation — les obligations de transparence et de marquage sont à vérifier.
Mesures d'atténuation recommandées
Signaler les contenus générés par l'IA comme tels ; l'escalade vers un humain reste possible à tout moment.
Incertitude de l'évaluation
Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.
Aperçu des politiques et des contrôles
Contrôle
Référence
État
Preuves
Transparence et marquage
EU AI Act Art. 13 / 50
Preuve jointe
1
Compétence en IA des personnes impliquées
EU AI Act Art. 4
Ouvert
0
Lacunes ouvertes
Compétence en IA des personnes impliquées
Supervision humaine
Humain responsable
Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.
Personne chargée de la vérification
—
Historique des examens
Aucune décision d'examen encore enregistrée.
Synthèse des preuves
État de la chaîne de preuves
invalide (suspicion de manipulation)
Nombre d’événements de preuve
39
Vérification réussie
Non
#
Horodatage
Acteur
Action
Hash
344
2026-08-31T04:58:18.463Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
d4bec4ccf208…
350
2026-08-31T04:58:19.965Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
67e9c767dc98…
352
2026-08-31T04:58:20.449Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
db2a7dbd122c…
360
2026-08-31T04:58:22.450Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
36531b87dbe4…
362
2026-08-31T04:58:22.981Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
286bb7d07a34…
740
2026-09-04T05:44:08.902Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
9aa50e18857f…
818
2026-09-04T06:42:27.362Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
037b52aacc64…
824
2026-09-04T06:44:03.766Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
63b61486359f…
844
2026-09-04T06:47:30.947Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
142ac5eb69c0…
1098
2026-09-04T07:40:21.648Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
6286099846f7…
1124
2026-09-04T07:41:29.245Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
39566fceadd7…
1136
2026-09-04T07:41:32.286Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
63903e91c32d…
1146
2026-09-04T07:42:05.041Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
afb7195ad6e4…
1148
2026-09-04T07:42:41.663Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
5cf920cda3b8…
État de l'ancre PageCipher
État de l'intégration PageCipher
Actif (raccordement HTTP à PageCipher)
État de l'ancre PageCipher
33/39 Ancré
Référence de l'ancre PageCipher
pagecipher:8d152a155d83d8fa52653917d71511a1
Dernière tentative d'ancrage
2026-09-04T07:42:41.670Z
Risques et lacunes ouverts
1 contrôles ouverts sans preuve
Mentions légales (avertissement)
Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.
Annexe
Catalogue des contrôles
Contrôle
Source
Référence
Vérification des pratiques interdites
eu_ai_act
EU AI Act Art. 5
Système de gestion des risques
eu_ai_act
EU AI Act Art. 9
Gouvernance des données
eu_ai_act
EU AI Act Art. 10
Documentation technique (proche de l'annexe IV)
eu_ai_act
EU AI Act Art. 11 / Annex IV
Journalisation
eu_ai_act
EU AI Act Art. 12
Transparence et marquage
eu_ai_act
EU AI Act Art. 13 / 50
Supervision humaine
eu_ai_act
EU AI Act Art. 14
Exactitude, robustesse, cybersécurité
eu_ai_act
EU AI Act Art. 15
Licéité du traitement
gdpr
DSGVO Art. 6
Minimisation des données
gdpr
DSGVO Art. 5(1c)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)