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Assistance IA pour contrats/documents

uc_cx_d04 · Examiné et approuvé par un humain

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Niveau de préparation à la gouvernance4/5

Événements d'évidence38

Classification de risque préliminaireRisque élevé — examen humain requis

État du cycle de vieActif

Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

Finalité

Aide à la rédaction et à l'examen avec vérification professionnelle de chaque résultat — aucun conseil juridique.

Owner: actor_lilli · causax · v1

Actif Élevé Examiné et approuvé par un humain

Manque: Ancrage des preuves manquant

Décisions de revue

Approuvé après examen humain · actor_klaus · 2026-08-30T09:49:30.196Z · Ouvrir l’évaluation des risques · Ouvrir le package

Ouvrir la supervision humaine →

Statut des contrôles (cas d’usage)

Ouvert Journalisation
Preuve jointe Transparence et marquage
Ouvert Licéité du traitement
Ouvert Minimisation des données
Ouvert Droits des personnes concernées
Ouvert Compétence en IA des personnes impliquées
Ouvert Contrôle d'accès
Ouvert Chaîne d'audit/de preuves

Ouvrir le statut des contrôles → · Ouvrir les contrôles de politique →

Packages de documentation pour ce cas d'usage

dp_uc_cx_d04_v1_mtfmo6gv · v1 · 6 · 2026-08-30T09:49:30.180Z

Ouvrir les packages de documentation →

Ouvrir l’évaluation des risques → · Voir le rapport de gouvernance →