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Documentation de gouvernance générée par cas d'usage — préparation, pas un certificat de conformité.

Documentation de gouvernance générée par cas d'usage — préparation, pas un certificat de conformité.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

Packages de documentation4

Documents39

Cas d'usage3

StatutPréparation

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ID	Cas d'usage	Version de l’objet	Documents	État au
`dp_uc_cx_d04_v1_mtfmo6gv`	`uc_cx_d04` Assistance IA pour contrats/documents	v1	6	2026-08-30T09:49:30.180Z
`dp_uc_cx_b02_v1_mtfljyb1`	`uc_cx_b02` Analyse de bien/marché assistée par IA	v1	6	2026-08-30T09:18:13.363Z
`dp_uc_cx_a01_v2_mrevmf1s`	`uc_cx_a01` Évaluation du risque des candidats locataires assistée par IA (aide à la décision)	v2	15	2026-07-10T11:52:53.683Z
`dp_uc_cx_a01_v1_mrevmf1a`	`uc_cx_a01` Évaluation du risque des candidats locataires assistée par IA (aide à la décision)	v1	12	2026-07-10T11:52:53.668Z