Package de documentation

Package de documentation versionné — intégrité via la chaîne d'évidence, pas un certificat.
Cette structure s'inspire de l'annexe IV de l'EU AI Act et sert à préparer la documentation technique — elle ne constitue ni une documentation de conformité ni une certification.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.