Rapport de gouvernance (aperçu)

Synthèse pour les décideurs

Extraction, résumé et indications sur les clauses des contrats et documents — dans le pilote, exclusivement des modèles de contrats synthétiques.

Finalité prévue

Aide à la rédaction et à l'examen avec vérification professionnelle de chaque résultat — aucun conseil juridique.

Classe de risque préliminaire

Risque élevé — examen humain requis

Supervision humaine requise

Oui

Préparation à la gouvernance

1/8 Contrôles avec preuve/examinés

Profil du cas d'usage

Finalité prévue

Aide à la rédaction et à l'examen avec vérification professionnelle de chaque résultat — aucun conseil juridique.

Groupes de personnes concernées

vertragsparteien_mittelbar

Sources de données

synthetische_mustervertraege

Fonction IA

extraction, generation

Impacts possibles

operativ, rechtsfolgen_bei_fehlern

Espace juridique

eu-de

Système source

causax

État du cycle de vie

Actif

Évaluation des risques (préliminaire)

Classe de risque préliminaire

Risque élevé — examen humain requis

Niveau de confiance de l'évaluation

high

Jeu de règles

v0.1.0

Examen humain requis

Oui

Justification (référence aux règles)

• R-ELEV-LEGALDOC-01 — Extraction par IA à partir de documents contractuels/juridiques — les erreurs d'extraction peuvent avoir des conséquences juridiques ; examen professionnel de chaque résultat.
• R-LIM-TRANSPARENCY-01 — Fonction IA générative ou de recommandation — les obligations de transparence et de marquage sont à vérifier.

Mesures d'atténuation recommandées

• Examen professionnel de chaque résultat IA avant utilisation ; marquage de la part générée par l'IA.
• Signaler les contenus générés par l'IA comme tels ; l'escalade vers un humain reste possible à tout moment.

Incertitude de l'évaluation

Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.

Aperçu des politiques et des contrôles

Lacunes ouvertes

• Journalisation
• Licéité du traitement
• Minimisation des données
• Droits des personnes concernées
• Compétence en IA des personnes impliquées
• Contrôle d'accès
• Chaîne d'audit/de preuves

Supervision humaine

Humain responsable

actor_klaus

Personne chargée de la vérification

actor_klaus (reviewer)

Historique des examens

Synthèse des preuves

État de la chaîne de preuves

invalide (suspicion de manipulation)

Nombre d’événements de preuve

45

Vérification réussie

Non

État de l'ancre PageCipher

État de l'intégration PageCipher

Actif (raccordement HTTP à PageCipher)

État de l'ancre PageCipher

31/45 Ancré

Référence de l'ancre PageCipher

pagecipher:b7219e6f798b145ad0b32ae0b760e3cc

Dernière tentative d'ancrage

2026-09-04T07:28:27.883Z

Risques et lacunes ouverts

• 7 contrôles ouverts sans preuve

Mentions légales (avertissement)

• Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
• La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
• L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
• Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
• La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.

Annexe

Catalogue des contrôles

Métadonnées de génération

Généré le

2026-09-04T07:28:47.750Z

Version

0.1.0

Couverture linguistique

100 %

Nombre d’événements de preuve

1023