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Instrument de préparation : preuve attendue — pas un certificat de conformité.
L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
IDbias_monitoring
SourcePolitique interne
Version du cataloguev0.1.0
Statut dans les cas d’usage1
Surveillance des biais
- Référence du catalogue
- SysTec Policy AI-BIAS-01
- Preuve attendue
- Contrôle et surveillance des biais de la logique d'évaluation documentés (en particulier lors du filtrage de personnes physiques).
- Classes de risque
- Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé
- Fonctions IA
screening_support
Statut dans les cas d’usage
| Cas d'usage |
Statut |
Évidence |
État au |
|
uc_cx_a01
Évaluation du risque des candidats locataires assistée par IA (aide à la décision) |
Ouvert |
0 |
2026-07-10T11:52:53.698Z · actor_lilli |
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