Événement de preuve

Événement append-only de la chaîne de hachage — preuve d’intégrité, pas un certificat de conformité.
Ancrage simulé (intégration PageCipher en attente) — signalé comme simulation.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.