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Rapport de gouvernance (aperçu)

uc_cx_f06 · HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.

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Rapport de gouvernance — Support / recommandations assistés par IA

HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.

Assistance aux demandes et modules de recommandation pour le traitement des dossiers — avec marquage IA et escalade vers un humain.

Finalité prévue: Allègement du support — aucun engagement contraignant par l'IA.
Classe de risque préliminaire: —
Supervision humaine requise: Non
Préparation à la gouvernance: —

Finalité prévue: Allègement du support — aucun engagement contraignant par l'IA.
Groupes de personnes concernées: anfragende_personen
Sources de données: anfragetexte_synthetisch, wissensbasis
Fonction IA: generation, recommendation
Impacts possibles: operativ
Espace juridique: eu-de
Système source: causax
État du cycle de vie: Brouillon

Le cas d'usage n'est pas encore classé — les contrôles ne sont disponibles qu'après la classification de risque.

Le cas d'usage n'est pas encore classé — les contrôles ne sont disponibles qu'après la classification de risque.

Humain responsable: Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.
Personne chargée de la vérification: —

Aucune décision d'examen encore enregistrée.

#	Horodatage	Acteur	Action	Hash
10	2026-07-10T11:52:53.658Z	actor_lilli	use_case.drafted	0b1a68962967…
690	2026-09-04T04:53:38.489Z	actor_system_humanose	governance_report_generated	482455eb4dcd…
728	2026-09-04T05:42:44.938Z	actor_system_humanose	governance_report_generated	19cde699040e…
730	2026-09-04T05:42:49.712Z	actor_system_humanose	governance_report_generated	0aaef938da83…

État de l'intégration PageCipher: Actif (raccordement HTTP à PageCipher)
État de l'ancre PageCipher: 3/4 Ancré
Référence de l'ancre PageCipher: pagecipher:39f6c2564b39ad07d8dc2c5807227f6a
Dernière tentative d'ancrage: 2026-09-04T05:42:49.716Z

Aucun point ouvert enregistré.

Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.

Contrôle	Source	Référence
Vérification des pratiques interdites	eu_ai_act	EU AI Act Art. 5
Système de gestion des risques	eu_ai_act	EU AI Act Art. 9
Gouvernance des données	eu_ai_act	EU AI Act Art. 10
Documentation technique (proche de l'annexe IV)	eu_ai_act	EU AI Act Art. 11 / Annex IV
Journalisation	eu_ai_act	EU AI Act Art. 12
Transparence et marquage	eu_ai_act	EU AI Act Art. 13 / 50
Supervision humaine	eu_ai_act	EU AI Act Art. 14
Exactitude, robustesse, cybersécurité	eu_ai_act	EU AI Act Art. 15
Licéité du traitement	gdpr	DSGVO Art. 6
Minimisation des données	gdpr	DSGVO Art. 5(1c)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)	gdpr	DSGVO Art. 35
Droits des personnes concernées	gdpr	DSGVO Art. 12–22
Surveillance des biais	internal_policy	SysTec Policy AI-BIAS-01
Compétence en IA des personnes impliquées	ai_literacy	EU AI Act Art. 4
Contrôle d'accès	security	ISO 27001 A.9 (Referenz)
Chaîne d'audit/de preuves	audit	SysTec Evidence Standard (ADR-003)