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Rapport de gouvernance (aperçu)
Rapport de gouvernance — Assistance au contexte de décision (DecisionTrust)
HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.
Produit
HumanOSE
Cas d'usage
uc_dt_001 (v1)
Système source
decision-trust
Langue
FR
Mode des données
synthétique
Généré le
2026-09-04T06:42:13.644Z
État du rapport
Classifié à titre provisoire
Hachage d'intégrité
cdb3cccb0582f670…
Synthèse pour les décideurs
Classification et analyse de métadonnées de décision synthétiques pour la traçabilité de gouvernance — DecisionTrust reste un système source externe.
Finalité prévue
Documentation de décision traçable avec revue humaine — aucune décision automatisée.
Classe de risque préliminaire
Risque minimal — documentation de base
Supervision humaine requise
Non
Préparation à la gouvernance
0/0 Contrôles avec preuve/examinés
Profil du cas d'usage
Finalité prévue
Documentation de décision traçable avec revue humaine — aucune décision automatisée.
Groupes de personnes concernées
—
Sources de données
entscheidungsmetadaten_synthetisch
Fonction IA
classification, analysis
Impacts possibles
operativ, nachvollziehbarkeit
Espace juridique
eu-de
Système source
decision-trust
État du cycle de vie
Classifié à titre provisoire
Évaluation des risques (préliminaire)
Classe de risque préliminaire
Risque minimal — documentation de base
Niveau de confiance de l'évaluation
high
Jeu de règles
v0.1.0
Examen humain requis
Non
Justification (référence aux règles)
R-BASE-00 — Aucune règle de risque déclenchée — documentation de base et réévaluation régulière.
Incertitude de l'évaluation
Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.
Aperçu des politiques et des contrôles
Le cas d'usage n'est pas encore classé — les contrôles ne sont disponibles qu'après la classification de risque.
Supervision humaine
Humain responsable
Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.
Personne chargée de la vérification
—
Historique des examens
Aucune décision d'examen encore enregistrée.
Synthèse des preuves
État de la chaîne de preuves
invalide (suspicion de manipulation)
Nombre d’événements de preuve
29
Vérification réussie
Non
#
Horodatage
Acteur
Action
Hash
332
2026-08-31T04:58:15.440Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
16c864d9049e…
338
2026-08-31T04:58:16.990Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
51bdd2d4979d…
340
2026-08-31T04:58:17.487Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
4bc05ba91261…
354
2026-08-31T04:58:20.968Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
b2cd025b9231…
358
2026-08-31T04:58:21.981Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
ece76724e32b…
366
2026-08-31T04:58:23.933Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
8854265e97ab…
368
2026-08-31T04:58:24.443Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
1eb2dc6636bb…
372
2026-08-31T04:58:25.455Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
f6b56d1c6921…
374
2026-08-31T04:58:25.975Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
49c9a844ac2f…
698
2026-09-04T04:54:46.725Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
0f9d33378809…
702
2026-09-04T04:55:26.446Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
37fe42589ca0…
738
2026-09-04T05:43:28.352Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
fb2ce837b47f…
786
2026-09-04T06:35:19.200Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
1648a0f361e7…
792
2026-09-04T06:36:29.977Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
f9e81719eb16…
État de l'ancre PageCipher
État de l'intégration PageCipher
Actif (raccordement HTTP à PageCipher)
État de l'ancre PageCipher
24/29 Ancré
Référence de l'ancre PageCipher
pagecipher:4bd03610b075ef30d577a03b78d9957e
Dernière tentative d'ancrage
2026-09-04T06:36:29.981Z
Risques et lacunes ouverts
Aucun point ouvert enregistré.
Mentions légales (avertissement)
Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.
Annexe
Catalogue des contrôles
Contrôle
Source
Référence
Vérification des pratiques interdites
eu_ai_act
EU AI Act Art. 5
Système de gestion des risques
eu_ai_act
EU AI Act Art. 9
Gouvernance des données
eu_ai_act
EU AI Act Art. 10
Documentation technique (proche de l'annexe IV)
eu_ai_act
EU AI Act Art. 11 / Annex IV
Journalisation
eu_ai_act
EU AI Act Art. 12
Transparence et marquage
eu_ai_act
EU AI Act Art. 13 / 50
Supervision humaine
eu_ai_act
EU AI Act Art. 14
Exactitude, robustesse, cybersécurité
eu_ai_act
EU AI Act Art. 15
Licéité du traitement
gdpr
DSGVO Art. 6
Minimisation des données
gdpr
DSGVO Art. 5(1c)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)