Rapport de gouvernance (aperçu)

Synthèse pour les décideurs

HumanX OIS schlägt anhand des Capability Graph erklärte Kandidat:innen für Rollen/Projekte vor — mit Unsicherheit und Pflicht zur menschlichen Prüfung.

Finalité prévue

Entscheidungsunterstützung für die menschliche Auswahl — ausdrücklich keine automatische Zuweisung oder Beschäftigungsentscheidung.

Classe de risque préliminaire

Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé

Supervision humaine requise

Oui

Préparation à la gouvernance

0/15 Contrôles avec preuve/examinés

Profil du cas d'usage

Finalité prévue

Entscheidungsunterstützung für die menschliche Auswahl — ausdrücklich keine automatische Zuweisung oder Beschäftigungsentscheidung.

Groupes de personnes concernées

natuerliche_personen_mitarbeitende

Sources de données

personenbezogen_capability_profile

Fonction IA

recommendation

Impacts possibles

beschaeftigung_rolle

Espace juridique

eu-de

Système source

humanx-ois

État du cycle de vie

Classifié à titre provisoire

Évaluation des risques (préliminaire)

Classe de risque préliminaire

Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé

Niveau de confiance de l'évaluation

medium

Jeu de règles

v0.1.0

Examen humain requis

Oui

Justification (référence aux règles)

• R-HIGH-EMPLOY-01 — Effet sur l'emploi ou l'affectation de rôles — la proximité avec l'annexe III (contexte de l'emploi) est à examiner.
• R-ELEV-PII-01 — Traitement de sources de données personnelles — les principes du RGPD (limitation des finalités, minimisation des données, droits des personnes concernées) doivent être appliqués.
• R-LIM-TRANSPARENCY-01 — Fonction IA générative ou de recommandation — les obligations de transparence et de marquage sont à vérifier.

Questions juridiques ouvertes

• Existe-t-il une configuration relevant de l'annexe III dans le contexte de l'emploi ? Un examen juridique externe est recommandé.

Mesures d'atténuation recommandées

• Examen humain obligatoire de chaque évaluation individuelle par une personne responsable désignée.
• Aucune décision automatique ayant un effet sur des personnes — le système propose, l'humain décide.
• Minimisation des données : ne traiter que les catégories nécessaires à la gouvernance, sans copies de données brutes.
• Contrôle d'accès basé sur les rôles et événements d'audit pour chaque accès à des objets sensibles.
• Signaler les contenus générés par l'IA comme tels ; l'escalade vers un humain reste possible à tout moment.
• Obtenir un examen juridique externe avant tout usage réel (configuration proche du haut risque).

Incertitude de l'évaluation

Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.

Aperçu des politiques et des contrôles

Lacunes ouvertes

• Vérification des pratiques interdites
• Système de gestion des risques
• Gouvernance des données
• Documentation technique (proche de l'annexe IV)
• Journalisation
• Transparence et marquage
• Supervision humaine
• Exactitude, robustesse, cybersécurité
• Licéité du traitement
• Minimisation des données
• Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)
• Droits des personnes concernées
• Compétence en IA des personnes impliquées
• Contrôle d'accès
• Chaîne d'audit/de preuves

Supervision humaine

Humain responsable

Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.

Personne chargée de la vérification

—

Historique des examens

Aucune décision d'examen encore enregistrée.

Synthèse des preuves

État de la chaîne de preuves

invalide (suspicion de manipulation)

Nombre d’événements de preuve

36

Vérification réussie

Non

État de l'ancre PageCipher

État de l'intégration PageCipher

Actif (raccordement HTTP à PageCipher)

État de l'ancre PageCipher

32/36 Ancré

Référence de l'ancre PageCipher

pagecipher:86ae890eb0f5b94713ac5a91368567b0

Dernière tentative d'ancrage

2026-09-04T06:39:22.437Z

Risques et lacunes ouverts

• 15 contrôles ouverts sans preuve
• Approbation humaine en attente
• Existe-t-il une configuration relevant de l'annexe III dans le contexte de l'emploi ? Un examen juridique externe est recommandé.

Mentions légales (avertissement)

• Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
• La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
• L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
• Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
• La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.

Annexe

Catalogue des contrôles

Métadonnées de génération

Généré le

2026-09-04T06:39:27.205Z

Version

0.1.0

Couverture linguistique

100 %

Nombre d’événements de preuve

809