Rapport de gouvernance (aperçu)

Synthèse pour les décideurs

Recommandations sur la capacité projet et les compétences — uniquement données projet synthétiques agrégées, sans profils personnels.

Finalité prévue

Indications de capacité revues par un humain pour la planification — pas d'affectation automatique.

Classe de risque préliminaire

Risque limité — vérifier les obligations de transparence

Supervision humaine requise

Non

Préparation à la gouvernance

1/2 Contrôles avec preuve/examinés

Profil du cas d'usage

Finalité prévue

Indications de capacité revues par un humain pour la planification — pas d'affectation automatique.

Groupes de personnes concernées

—

Sources de données

projektdaten_aggregiert_synthetisch, skill_bedarf_kategorien

Fonction IA

recommendation, analysis

Impacts possibles

operativ

Espace juridique

eu-de

Système source

spacemytime

État du cycle de vie

Classifié à titre provisoire

Évaluation des risques (préliminaire)

Classe de risque préliminaire

Risque limité — vérifier les obligations de transparence

Niveau de confiance de l'évaluation

high

Jeu de règles

v0.1.0

Examen humain requis

Non

Justification (référence aux règles)

• R-LIM-TRANSPARENCY-01 — Fonction IA générative ou de recommandation — les obligations de transparence et de marquage sont à vérifier.

Mesures d'atténuation recommandées

• Signaler les contenus générés par l'IA comme tels ; l'escalade vers un humain reste possible à tout moment.

Incertitude de l'évaluation

Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.

Aperçu des politiques et des contrôles

Lacunes ouvertes

• Compétence en IA des personnes impliquées

Supervision humaine

Humain responsable

Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.

Personne chargée de la vérification

—

Historique des examens

Aucune décision d'examen encore enregistrée.

Synthèse des preuves

État de la chaîne de preuves

invalide (suspicion de manipulation)

Nombre d’événements de preuve

23

Vérification réussie

Non

État de l'ancre PageCipher

État de l'intégration PageCipher

Actif (raccordement HTTP à PageCipher)

État de l'ancre PageCipher

17/23 Ancré

Référence de l'ancre PageCipher

pagecipher:d7abecc1faedc55b865f0c2f13b2ac40

Dernière tentative d'ancrage

2026-09-04T05:43:04.556Z

Risques et lacunes ouverts

• 1 contrôles ouverts sans preuve

Mentions légales (avertissement)

• Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
• La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
• L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
• Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
• La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.

Annexe

Catalogue des contrôles

Métadonnées de génération

Généré le

2026-09-04T05:44:13.890Z

Version

0.1.0

Couverture linguistique

100 %

Nombre d’événements de preuve

741