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Rapport de gouvernance (aperçu)
Rapport de gouvernance — DiaLekt X — assistant de communication IA
HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.
Produit
HumanOSE
Cas d'usage
uc_dlx_001 (v1)
Système source
dialekt-x
Langue
FR
Mode des données
synthétique
Généré le
2026-09-04T06:42:08.645Z
État du rapport
Classifié à titre provisoire
Hachage d'intégrité
eed325f1f3a425aa…
Synthèse pour les décideurs
Assistance à la formulation et à la communication assistée par IA — candidat à la gouvernance synthétique soumis à une obligation de transparence/de marquage.
Finalité prévue
Aide à la communication et à la formulation avec marquage IA — aucun engagement contraignant par l'IA.
Classe de risque préliminaire
Risque limité — vérifier les obligations de transparence
Supervision humaine requise
Non
Préparation à la gouvernance
1/2 Contrôles avec preuve/examinés
Profil du cas d'usage
Finalité prévue
Aide à la communication et à la formulation avec marquage IA — aucun engagement contraignant par l'IA.
Groupes de personnes concernées
kommunizierende_personen
Sources de données
kommunikationstexte_synthetisch
Fonction IA
generation, recommendation
Impacts possibles
operativ, transparenzpflicht
Espace juridique
eu-de
Système source
dialekt-x
État du cycle de vie
Classifié à titre provisoire
Évaluation des risques (préliminaire)
Classe de risque préliminaire
Risque limité — vérifier les obligations de transparence
Niveau de confiance de l'évaluation
high
Jeu de règles
v0.1.0
Examen humain requis
Non
Justification (référence aux règles)
R-LIM-TRANSPARENCY-01 — Fonction IA générative ou de recommandation — les obligations de transparence et de marquage sont à vérifier.
Mesures d'atténuation recommandées
Signaler les contenus générés par l'IA comme tels ; l'escalade vers un humain reste possible à tout moment.
Incertitude de l'évaluation
Le jeu de règles v0.1 s'appuie sur des heuristiques d'examen internes relatives à l'EU AI Act, au RGPD/GDPR, à la LPD suisse et au contexte britannique. L'évaluation dépend de l'exhaustivité des informations du registre et ne remplace pas un examen juridique.
Aperçu des politiques et des contrôles
Contrôle
Référence
État
Preuves
Transparence et marquage
EU AI Act Art. 13 / 50
Preuve jointe
1
Compétence en IA des personnes impliquées
EU AI Act Art. 4
Ouvert
0
Lacunes ouvertes
Compétence en IA des personnes impliquées
Supervision humaine
Humain responsable
Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.
Personne chargée de la vérification
—
Historique des examens
Aucune décision d'examen encore enregistrée.
Synthèse des preuves
État de la chaîne de preuves
invalide (suspicion de manipulation)
Nombre d’événements de preuve
35
Vérification réussie
Non
#
Horodatage
Acteur
Action
Hash
512
2026-09-02T18:59:54.271Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
d147bbac2639…
514
2026-09-02T18:59:56.768Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
a842a5b89dc6…
516
2026-09-02T18:59:57.307Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
e1e681b96da3…
562
2026-09-02T19:00:31.294Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
582b19206326…
564
2026-09-02T19:00:31.801Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
755b860341c6…
566
2026-09-02T19:00:33.291Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
c4db60ebed18…
568
2026-09-02T19:00:33.769Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
158735372b2f…
578
2026-09-02T19:00:41.825Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
9c758444a88b…
582
2026-09-02T19:00:42.794Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
0cfffd10551f…
700
2026-09-04T04:54:56.438Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
d0359dd67391…
704
2026-09-04T04:55:41.475Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
54794c701e76…
734
2026-09-04T05:43:18.345Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
298497ed7831…
788
2026-09-04T06:36:04.534Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
526d1b492eaa…
790
2026-09-04T06:36:24.979Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
c13eb2d60d0a…
État de l'ancre PageCipher
État de l'intégration PageCipher
Actif (raccordement HTTP à PageCipher)
État de l'ancre PageCipher
31/35 Ancré
Référence de l'ancre PageCipher
pagecipher:f9dc6ce681bd13c297f7e5d0e87af1aa
Dernière tentative d'ancrage
2026-09-04T06:36:24.983Z
Risques et lacunes ouverts
1 contrôles ouverts sans preuve
Mentions légales (avertissement)
Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.
Annexe
Catalogue des contrôles
Contrôle
Source
Référence
Vérification des pratiques interdites
eu_ai_act
EU AI Act Art. 5
Système de gestion des risques
eu_ai_act
EU AI Act Art. 9
Gouvernance des données
eu_ai_act
EU AI Act Art. 10
Documentation technique (proche de l'annexe IV)
eu_ai_act
EU AI Act Art. 11 / Annex IV
Journalisation
eu_ai_act
EU AI Act Art. 12
Transparence et marquage
eu_ai_act
EU AI Act Art. 13 / 50
Supervision humaine
eu_ai_act
EU AI Act Art. 14
Exactitude, robustesse, cybersécurité
eu_ai_act
EU AI Act Art. 15
Licéité du traitement
gdpr
DSGVO Art. 6
Minimisation des données
gdpr
DSGVO Art. 5(1c)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)