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Rapport de gouvernance (aperçu)
Rapport de gouvernance — Signaux de risque pour les opérations immobilières
HumanOSE — préparation à la gouvernance, appui à l'assurance et preuves prêtes pour l'audit. Aucune attestation de conformité juridique.
Produit
HumanOSE
Cas d'usage
uc_cx_e05 (v1)
Système source
causax
Langue
FR
Mode des données
synthétique
Généré le
2026-09-04T06:34:05.951Z
État du rapport
Brouillon
Hachage d'intégrité
f8de82b7a9fbe089…
Synthèse pour les décideurs
Signaux d'alerte précoce au niveau du portefeuille (risque de vacance, arriéré de maintenance) — un lien avec un cas individuel relève la classe de risque.
Finalité prévue
Indications pour la planification opérationnelle — les mesures sont décidées par un humain.
Classe de risque préliminaire
—
Supervision humaine requise
Non
Préparation à la gouvernance
—
Profil du cas d'usage
Finalité prévue
Indications pour la planification opérationnelle — les mesures sont décidées par un humain.
Groupes de personnes concernées
indirekt_bei_einzelfallbezug
Sources de données
portfolio_betriebsdaten_aggregiert
Fonction IA
classification
Impacts possibles
operativ
Espace juridique
eu-de
Système source
causax
État du cycle de vie
Brouillon
Évaluation des risques (préliminaire)
Le cas d'usage n'est pas encore classé — les contrôles ne sont disponibles qu'après la classification de risque.
Aperçu des politiques et des contrôles
Le cas d'usage n'est pas encore classé — les contrôles ne sont disponibles qu'après la classification de risque.
Supervision humaine
Humain responsable
Attribution de la supervision en attente — un final responsible human doit être désigné avant l'approbation.
Personne chargée de la vérification
—
Historique des examens
Aucune décision d'examen encore enregistrée.
Synthèse des preuves
État de la chaîne de preuves
invalide (suspicion de manipulation)
Nombre d’événements de preuve
11
Vérification réussie
Non
#
Horodatage
Acteur
Action
Hash
9
2026-07-10T11:52:53.656Z
actor_lilli
use_case.drafted
058ad8f9b519…
596
2026-09-02T19:06:40.987Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
51cebe7e0409…
610
2026-09-02T19:07:34.255Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
5f08ed1efd77…
618
2026-09-02T19:07:40.607Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
50faf791fbd1…
638
2026-09-02T19:07:46.226Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
3d79043fc917…
644
2026-09-02T19:07:47.720Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
fc07bdb736cb…
652
2026-09-02T19:07:49.682Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
0b35004bfc64…
678
2026-09-02T19:07:59.692Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
8370230a87f9…
706
2026-09-04T04:58:16.170Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
444328ef577e…
708
2026-09-04T04:58:17.368Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
e9a8152550e6…
710
2026-09-04T05:00:27.236Z
actor_system_humanose
governance_report_generated
027d251632d5…
État de l'ancre PageCipher
État de l'intégration PageCipher
Actif (raccordement HTTP à PageCipher)
État de l'ancre PageCipher
10/11 Ancré
Référence de l'ancre PageCipher
pagecipher:1e762a21b04d6901a3b0ad1b7f5753bf
Dernière tentative d'ancrage
2026-09-04T05:00:27.241Z
Risques et lacunes ouverts
Aucun point ouvert enregistré.
Mentions légales (avertissement)
Ce rapport ne certifie aucune conformité juridique.
La classification de risque est préliminaire et ne remplace pas une appréciation juridique.
L'appréciation juridique peut nécessiter un examen juridique spécialisé.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.
La responsabilité humaine demeure obligatoire ; l'IA ne prend aucune décision automatique concernant des personnes.
Annexe
Catalogue des contrôles
Contrôle
Source
Référence
Vérification des pratiques interdites
eu_ai_act
EU AI Act Art. 5
Système de gestion des risques
eu_ai_act
EU AI Act Art. 9
Gouvernance des données
eu_ai_act
EU AI Act Art. 10
Documentation technique (proche de l'annexe IV)
eu_ai_act
EU AI Act Art. 11 / Annex IV
Journalisation
eu_ai_act
EU AI Act Art. 12
Transparence et marquage
eu_ai_act
EU AI Act Art. 13 / 50
Supervision humaine
eu_ai_act
EU AI Act Art. 14
Exactitude, robustesse, cybersécurité
eu_ai_act
EU AI Act Art. 15
Licéité du traitement
gdpr
DSGVO Art. 6
Minimisation des données
gdpr
DSGVO Art. 5(1c)
Analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)