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Catalogue politiques & contrôles

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

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Contrôles1

Sources6

Version du cataloguev0.1.0

StatutPréparation

Compétence IA

ID	Contrôle	Preuve attendue	Classes de risque	Fonctions IA
`ai_literacy_staff`	Compétence en IA des personnes impliquées EU AI Act Art. 4	Preuve d'une compétence en IA suffisante des personnes impliquées dans l'utilisation.	Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé Risque élevé — examen humain requis Risque limité — vérifier les obligations de transparence	Toutes les fonctions (sans restriction)