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Catalogue politiques & contrôles

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

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Contrôles1

Sources6

Version du cataloguev0.1.0

StatutPréparation

Audit

ID	Contrôle	Preuve attendue	Classes de risque	Fonctions IA
`audit_evidence_trail`	Chaîne d'audit/de preuves SysTec Evidence Standard (ADR-003)	Chaîne de preuves ininterrompue et chaînée par hachage des actions pertinentes pour la gouvernance.	Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé Risque élevé — examen humain requis	Toutes les fonctions (sans restriction)