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Catalogue politiques & contrôles

L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.

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L'état du contrôle documente l'examen des preuves — il ne certifie aucune conformité.
Ce rapport sert à préparer la gouvernance et la conformité sur une base probante. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni une attestation de conformité.

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Contrôles1
Sources6
Version du cataloguev0.1.0
StatutPréparation

Politique interne

ID Contrôle Preuve attendue Classes de risque Fonctions IA
bias_monitoring Surveillance des biais
SysTec Policy AI-BIAS-01
Contrôle et surveillance des biais de la logique d'évaluation documentés (en particulier lors du filtrage de personnes physiques). Proche du haut risque — supervision humaine obligatoire, examen juridique externe recommandé screening_support